En France, si vous souhaitez louer un bien immobilier en tant que particulier, vous devez fournir certains documents afin d’obtenir un accord. Ces documents constituent le dossier de location et servent à prouver au propriétaire que vous avez le droit de résider dans le pays et que vous avez les moyens de payer votre loyer à temps. Il est conseillé de préparer ce dossier à l’avance et de s’assurer qu’il est complet, afin d’augmenter vos chances de trouver rapidement le logement de vos rêves. Cet article examine les éléments essentiels à inclure dans votre dossier de location.
Que devez-vous mettre dans votre dossier de location ?
Lors de la constitution de votre Dossier de location, vous devrez joindre un certain nombre de documents obligatoires, tels que des justificatifs d’identité, de revenus et d’adresse. Il est également important de noter que les documents à fournir peuvent varier en fonction de votre situation personnelle, comme la présence d’un garant ou une situation professionnelle particulière. Il est donc essentiel de bien se préparer et de se renseigner sur les exigences spécifiques du bailleur.
Dossier de location : pour les salariés
Lors de la constitution de votre dossier de location, il est indispensable de fournir des pièces justificatives pour prouver votre identité, votre adresse, vos revenus et votre profession. Pour prouver votre identité, vous avez besoin d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité. Si vous êtes originaire d’un pays hors Union européenne, un titre de séjour de type visa de long séjour ou récépissé est également nécessaire.
En ce qui concerne votre lieu de résidence, si vous êtes locataire, les trois dernières quittances de loyer sont indispensables. Pour les propriétaires, la dernière taxe foncière et une facture récente d’électricité, d’eau ou de téléphone sont obligatoires. Si vous êtes hébergé, vous devrez fournir un justificatif d’hébergement, ainsi que la carte d’identité de l’hébergé et un justificatif de domicile au nom de l’hébergé. Pour chaque garant individuel, des justificatifs d’identité, d’activité professionnelle et de revenus sont indispensables. En ce qui concerne les ressources, les deux derniers avis d’imposition, les trois derniers bulletins de salaire et les justificatifs de revenus fonciers ou de placements sont nécessaires. Enfin, un contrat de travail ou d’alternance est nécessaire pour justifier de votre activité.
Dossier de location : pour les freelances
En tant qu’indépendant, vous devrez fournir une preuve de votre identité lors de la constitution de votre dossier de location. Il peut s’agir d’un passeport, d’une carte d’identité ou d’un titre de séjour si vous êtes étranger hors de l’Union européenne. Ensuite, vous devez justifier de votre lieu de résidence, que vous soyez locataire, propriétaire ou hébergé. Les justificatifs de revenus et d’activité professionnelle sont également indispensables. Pour finir, vous complèterez les informations de votre garant.
Quels sont les documents à ne jamais inclure dans votre dossier de location ?
La loi vous protège contre l’obligation de fournir certains documents lors de la location d’un logement. Les propriétaires n’ont pas le droit de les exiger et vous n’êtes pas obligé de les fournir. Ces documents sont considérés comme discriminatoires. Si un propriétaire vous les demande, la loi de « modernisation sociale » vous donne le droit de les refuser. Il s’agit de la carte d’assurance maladie, de l’attestation de non-crédit, du dossier médical personnel et de l’extrait de casier judiciaire. Si un propriétaire insiste, il convient de le signaler en tant que comportement illégal.